Juridique - Conditions générales de vente - Energie Cristaline

Conditions générales de vente

CGV
CONDITIONS GENERALES A L’ACHAT DES PRODUITS DE FORMATION EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET ENERGIE CRISTALINE
(état au 1er Octobre 2021)
 
Energie Cristaline est basée à Genève dont les buts sont la transmission de soins énergétique & massages thérapeutiques, formations et stages de développement personnel en presentiel et commercialisation de programmes de formations en ligne.
 
Energie Cristaline
Céline Renaud
Au centre Life Spirit Alchemists
1208 Genève
Contact : celine@energiecristaline.com
 
Définition
Dans les présentes Conditions générales, est appelé « le Client », toute personne qui s’enregistre sur le site Internetenergiecristaline.com en vue d’acheter des formations en ligne ou prestations de soins.
 
LES CONDITIONS GENERALES
 
Acceptation des Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation par les Clients des produits et services de Energie Cristaline disponibles sur son site Internet energiecristaline.com
En utilisant les Produits, le Client accepte d’être lié sans réserve par les présentes Conditions générales.
Le futur Client doit lire au préalable l’intégralité des présentes Conditions générales et les accepter. Aucun enregistrement de Client ne peut être effectué sans une acceptation des présentes Conditions générales. Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à celine@energiecristaline.com
 
Modification des Conditions générales
Energie Cristaline se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions générales. Les nouvelles Conditions générales entre en vigueur dès leur publication sur le site Internet energiecristaline.com
Après la publication des Conditions générales modifiées, la simple utilisation d’un Produit par un Client déjà enregistré équivaut à une acceptation pleine et entière du contenu des nouvelles Conditions générales de la part de celui-ci.
Le Client qui n’accepte pas les Conditions générales modifiées doit de lui-même renoncer à l’achat et l’utilisation des Produits.
 
Le client
Qui peut être Client et acheter les Produits
Toute personne majeure peut devenir Client et acheter les Produits.
 
Configuration informatique du Client
Le Client reconnaît disposer d’une configuration informatique compatible et suffisante au regard des exigences techniques des Produits et admet que la responsabilité de Energie Cristaline ne saurait être engagée d’une quelconque manière à ce titre.
 
Accès aux Produits par le Client
Le Client reconnaît être conscient qu’un accès continu et ininterrompu aux Produits ne saurait être garanti par Énergie Cristaline. L’accès pourra ainsi être suspendu, notamment mais pas exclusivement, en cas d’avarie technique ou d’opérations de maintenance. A cet égard, le Client renonce par avance et inconditionnellement à tenir Énergie Cristaline responsable de tout dommage, direct ou indirect, découlant de l’utilisation des Produits.
 
Actions prohibées par le Client
Le Client s’interdit d’effectuer toute opération, par quelque procédé que ce soit, sur le site Internet energiecristaline.com ou sur les Produits, visant à porter atteinte à l’intégrité du site ou des Produits, à en modifier leur contenu ou leur fonctionnement ou encore à en prendre le contrôle. Le Client s’interdit également à aider un tiers à agir de la sorte.
Lors de son enregistrement, le Client s’interdit toute usurpation d’identité d’un tiers. La violation à cette règle conduit à une dénonciation aux autorités compétentes.
 
ENREGISTREMENT

Enregistrement
En s’enregistrant sur le site Internet energiecristaline.com, le Client crée un compte utilisateur. Il est alors lié par les présentes Conditions générales. Les informations indiquées par le Client lors de son enregistrement doivent être exactes et mises à jour. Le Client accepte de ne créer et utiliser qu’un seul compte utilisateur et de ne pas partager son accès avec un tiers. Le Client accepte également de ne pas utiliser le compte d’un tiers pour acheter ou accéder à un Produit.
En cas de vol de ses identifiants d’accès, le Client avise sans délais Energie Cristaline à l’adresse suivante : celine@energiecristaline.com
 
Résiliation unilatérale par Energie Cristaline
En cas de manquement avéré de la part du Client ou si Energie Cristaline a de sérieuses raisons de penser que le Client ne respecte pas une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales, Energie Cristaline pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, interdire au Client l’accès aux Produits et ce sans indemnisation même si l’interdiction intervient alors que le Client dispose de l’accès à un ou plusieurs Produits.
 
ACHAT D’UN PRODUIT

Droits liés à l’achat
L’achat d’un Produit donne un droit à l’utilisation PERSONNELLE du Produit acheté. Cette utilisation est non-exclusive, non-transmissible et limitée dans le temps. Le Produit est uniquement accessible en ligne sur le site Internet energiecristaline.com. L’achat des Produits ne donne aucun droit au Client de télécharger ou copier les Produits. L’achat des produits ne fait pas du client le propriétaire du produit.
Toute violation du caractère non-transmissible du droit d’accès (transmission des identifiants d’accès à un tiers ou utilisation de quelque autre façon déloyale du site Internet energiecristaline.com) conduira à la suspension immédiate et sans indemnités du/des Produit(s) déjà acheté(s). Des poursuites civiles et pénales étant expressément réservées.
 
Durée d’utilisation du Produit
 La durée d’utilisation est illimitée dans le temps.

PRIX DES PRODUITS
 
Tarifs
Les achats sont offerts aux tarifs en vigueur au moment de l’achat et aux conditions d’utilisation indiquées dans le descriptif de la formation. Les tarifs ne comprennent pas les frais facturés par les opérateurs de téléphonie ou Internet pour accéder aux Produits depuis un terminal fixe ou mobile du Client.
Le paiement est dû au moment de la commande.
 
Monnaie de référence
Les prix sont indiqués en Euros exception faite d’éventuels frais de transmission, de traitement de la commande ou de frais perçus par les intermédiaires de paiement ou par tout autre intervenant à la transaction.
 
Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires MasterCard, Visa et American Express & paiements via PayPal.
 
Annulation et remboursement
Toute commande peut être annulée avant paiement. Dès que le Produit est acheté, celui-ci ne sera pas remboursé sauf si insatisfaction dans les 30 jours. Dans ce cas, contacter celine@energiecristaline.com. Energie Cristaline conseille au Client de bien lire la description de la formation avant d’effectuer son achat.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Les Produits restent propriété de Energie Cristaline.
L’achat ou l’utilisation d’un Produit ne donne ni la propriété ni les droits de propriété intellectuelle sur le Produit. Tous les éléments composant le site Internet energiecristaline.com et les Produits, notamment mais pas exclusivement, le contenu, les textes, les images, les logiciels, les fichiers audio et vidéo, restent la propriété exclusive de Energie Cristaline. Malgré la phrase précédente, certains produits ont été co-développés par Energie Cristaline avec des tiers dans le cadre d’accords de coopération établissant une répartition de propriété entre Energie Cristaline et ces tiers. Le Client n’a pas le droit de transmettre à des tiers, de distribuer, de traduire ou reproduire tout ou partie du contenu des Produits, de quelque manière que ce soit.
 
Copie et commercialisation des Produits
Toute copie du Produit même partielle est strictement interdite. L’achat d’un Produit n’autorise pas sa commercialisation par le Client ou un tiers.
 
Les supports de cours
Les supports de cours imprimés par le Client à partir du site Internet energiecristaline.com sont la propriété du Client à l’exception des droits de propriété intellectuelle interdisant leur reproduction partielle ou totale du/des document(s) par quelque moyen que ce soit à l’attention de tiers. Pour éviter tout doute, les captures d’écran du contenu du cours ne sont pas autorisées et sont soumises à la protection de la propriété intellectuelle.
Les fichiers vidéo et audio ne sont pas considérés comme des documents téléchargeables et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
 
Commentaires, suggestions, témoignages
Les commentaires, idées, suggestions ou témoignage du Client sont les bienvenus. En les transmettant à l’adresse celine@energiecristaline.com, le Client accorde le droit à Energie Cristaline, mais sans obligation, de les utiliser sans restriction et sans compensation pour le Client. Leur utilisation publique requiert de Energie Cristaline une anonymisation de la source sauf en cas d’accord avec le Client.
 
LES FORMATIONS
 
Retraits ou modifications des Produits
Energie Cristaline se réserve le droit de retirer des Produits de son catalogue présenté sur le site Internet energiecristaline.com ou de modifier leur contenu. Ces retraits et modifications n’affectent pas le/les Produit(s) déjà acheté(s) par le Client pendant sa/leur durée d’utilisation autorisée lors de son/leur achat.
Les modifications effectuées sur les formations sont immédiates et concernent également les Produits déjà achetés par le Client.
 
Crédit de formation
L’achat d’un Produit ou la réussite des exercices d’une formation du site Internet energiecristaline.com ne donne droit à aucun crédit de formation ou attestation officielle de connaissances acquises.
Lorsque le Client a réussi le test de la formation qu’il a effectuée, il peut imprimer un document attestant qu’il réussi le test lié à cette formation. Le taux de réussite au test est de 80%. Le Client peut effectuer le test plusieurs fois.
 
PROTECTION DES DONNEES
 
Energie Cristaline a édité une politique de protection des données personnelles. Le document est disponible ici ainsi que dans le bas de page du site Internet energiecristaline.com. Cette politique de protection des données personnelles font partie intégrante des présentes Conditions générales.
 
RESPONSABILITÉ
 
Les (co)propriétaires ou développeurs des produits n’assument aucune responsabilité quant à l’utilisation qui est faite des connaissances acquises dans le cadre de l’achat des produits. Les (co)propriétaires ou les développeurs des produits s’efforceront de maintenir le contenu technique (à savoir, le contenu réglementaire, fiscal) à jour, sans assumer aucune responsabilité si ce contenu n’est pas à jour pendant la période au cours de laquelle les produits sont mis à disposition.
 
DROIT APPLICABLE
 
Divisibilité
Pour le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions générales serait jugée nulle, inopposable ou de toute manière inapplicable, seule la disposition visée sera retranchée des Conditions générales, les autres dispositions restant en vigueur sans modification pour le surplus.
 
Intégralité
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et Energie Cristaline. Elles annulent et remplacent tous accords préalables éventuels entre le Client et Energie Cristaline relatifs à l’inscription du Client et à l’achat des Produits.
 
Droit applicable et juridictions compétentes
Le droit interne Suisse est seul applicable, à l’exception de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).
En cas de litige portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions générales, les tribunaux de la République et canton de Genève seront seuls compétents, à l’exception d’un éventuel recours devant le Tribunal fédéral.
 
 
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